Politique de Confidentialité

1. Préambule

L'Amicale des Sapeurs-Pompiers des Trois-Îlets accorde la plus grande importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons les informations que vous nous confiez via notre site web amicale-sp-trois-ilets.fr.

Notre démarche s'inscrit dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Notre engagement :la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données — et tout particulièrement de vos pièces d'identité — sont pour nous une priorité absolue, non négociable.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

• Dénomination : Amicale des Sapeurs-Pompiers des Trois-Îlets
• Forme juridique : Association régie par la loi du 1^er juillet 1901
• Numéro RNA : W9M3005855
• Numéro SIRET : 103 438 198 00014
• Siège social : Quartier La Pagerie, 97229 Les Trois-Îlets, Martinique
• Représentant légal : Monsieur Jonathan Rookuah, Président
• Adresse e-mail de contact : bureau@amicale-sp-trois-ilets.fr

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus.

3. Données collectées, finalités et bases légales

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation posé à l'article 5 du RGPD.

3.1. Formulaire d'inscription à la formation PSC1

3.2. Formulaire de candidature « Devenir Sapeur-Pompier Volontaire »

Les mêmes catégories de données sont collectées dans le cadre d'une pré-candidature. Elles ne servent qu'à constituer un premier dossier et à vous mettre en relation avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Martinique.

Base légale : mesure précontractuelle prise à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

3.3. Formulaires de contact et de partenariat

Nom, prénom, e-mail et contenu du message, collectés afin de répondre à vos sollicitations.

Base légale :intérêt légitime de l'Amicale à communiquer avec les personnes qui la contactent (art. 6.1.f RGPD).

3.4. Mesure d'audience

Nous utilisons exclusivement Vercel Web Analytics, un outil de statistiques sans cookieset sans identifiant persistant, qui ne permet pas l'identification des visiteurs. Cet outil est conforme à la position de la CNIL sur les outils de mesure d'audience exemptés de consentement.

Notre site n'utilise ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni aucun autre traceur publicitaire ou comportemental.

4. Traitement particulier des mineurs

La formation PSC1 étant ouverte aux mineurs (dès 10 ans), nous appliquons une vigilance renforcée :

• Aucune inscription d'un mineur n'est validée sans autorisation parentale écritesignée par le titulaire de l'autorité parentale.
• Cette autorisation est transmise exclusivement par e-mail.
• Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le consentement du représentant légal est requis pour tout traitement fondé sur le consentement concernant un mineur de moins de 15 ans.
• Les données concernant les mineurs ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la formation et à l'édition de l'attestation, dans les mêmes conditions que celles des stagiaires majeurs.
• Le titulaire de l'autorité parentale peut, à tout moment, exercer les droits prévus au nom du mineur.

5. Sécurité des pièces d'identité — notre engagement renforcé

Comment fonctionne la transmission sécurisée ?

1. Vous remplissez le formulaire d'inscription sur notre site sans y joindre de pièce d'identité.
2. Après validation, vous recevez par e-mail un lien unique et personnel vers un formulaire dédié à durée de validité limitée.
3. Ce lien vous redirige vers Tally, un outil européen (basé en Belgique) de collecte sécurisée de documents, conforme au RGPD.
4. Vous y déposez votre pièce d'identité directement, sans qu'elle transite jamais par notre site.
5. La transmission est protégée par un chiffrement TLS de bout en bout, et le document est stocké de manière chiffrée sur les serveurs de Tally au sein de l'Union européenne.
6. Les membres habilités du bureau de l'Amicale consultent la pièce uniquement le temps strictement nécessaire à la vérification de votre identité.
7. Le document est ensuite supprimé dans les délais prévus.

Pourquoi ce choix ?

Cette architecture nous permet de garantir une chose essentielle : en cas d'incident de sécurité sur notre site internet, aucune pièce d'identité ne peut être compromise, puisqu'aucune n'y est jamais hébergée. Le recours à un prestataire spécialisé européen (Tally) ajoute une seconde couche de protection par rapport à un stockage interne classique.

6. Paiements — aucune donnée bancaire entre nos mains

L'Amicale ne traite, ne stocke et ne consulte jamais vos coordonnées bancaires. L'intégralité des règlements (inscriptions PSC1, adhésions, dons, partenariats) est gérée par notre partenaire :

• HelloAsso — plateforme de paiement solidaire dédiée au monde associatif, certifiée PCI-DSS et hébergée en France.

Lorsque vous procédez à un règlement, vous êtes redirigé vers l'environnement sécurisé d'HelloAsso. Le traitement de vos données bancaires relève alors exclusivement de la politique de confidentialité d'HelloAsso, consultable sur helloasso.com.

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7.1. Destinataires internes

Seuls les membres habilités du bureau de l'Amicale (Président, Secrétaire, Trésorier, Responsable Formation), tenus à une obligation stricte de confidentialité, accèdent aux données nécessaires à l'exercice de leurs missions, selon le principe du moindre privilège.

7.2. Sous-traitants techniques (art. 28 RGPD)

8. Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation, vos données ne sont pas gardées plus longtemps que nécessaire :

• Données des stagiaires PSC1 : 2 ans après la fin de la formation. Le registre des attestations délivrées peut être archivé plus longuement, conformément aux obligations réglementaires des organismes de formation aux premiers secours.
• Candidatures Sapeur-Pompier Volontaire :1 an après le dernier contact en cas de non-aboutissement ; transmission au SDIS de Martinique avec votre accord en cas de suite favorable.
• Pièces d'identité :supprimées de l'outil Tally dès la vérification effectuée, et au plus tard dans les 30 jours suivant leur dépôt.
• Demandes de contact et de partenariat : 2 ans après le dernier échange.
• Données de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Logs techniques (sécurité) : 12 mois.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Cookies et traceurs

Notre site est conçu pour minimiser au maximum l'usage des traceurs.

• Vercel Web Analytics fonctionne sans cookieet sans identifiant persistant ; il ne nécessite donc pas de consentement préalable.

10. Mesures de sécurité

L'Amicale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques :

• chiffrement TLS (HTTPS) sur l'ensemble des pages du site ;
• authentification forte pour les membres habilités du bureau ;
• principe du moindre privilège dans l'accès aux données ;
• séparation architecturale stricte entre les données du site et les pièces d'identité  ;
• sensibilisation régulière des membres du bureau à la protection des données ;

11. Transferts hors Union européenne

La majorité de nos prestataires hébergent vos données dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est susceptible d'intervenir, celui-ci est strictement encadré par les garanties prévues par le RGPD :

• Suisse(Infomaniak) : ce pays bénéficie d'une décision d'adéquationde la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Aucune garantie supplémentaire n'est requise.
• États-Unis(certains services techniques de Vercel) : transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Typesadoptées par la Commission européenne et/ou par l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

12. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL).

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande, accompagnée si nécessaire d'un justificatif d'identité, à :

bureau@amicale-sp-trois-ilets.fr

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un moisà compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

13. Modifications de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter les changements légaux, techniques ou organisationnels. Toute modification substantielle vous sera signalée par un avis visible sur le site et, le cas échéant, par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.