Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site amicale-sp-trois-ilets.fr.

1. Éditeur du site

Le site amicale-sp-trois-ilets.frest édité par :

• Dénomination : Amicale des Sapeurs-Pompiers des Trois-Îlets
• Forme juridique : Association régie par la loi du 1^er juillet 1901
• Numéro RNA : W9M3005855
• Numéro SIRET : 103 438 198 00014
• Siège social : Quartier La Pagerie, 97229 Les Trois-Îlets, Martinique
• Adresse e-mail : bureau@amicale-sp-trois-ilets.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6 III-1 de la LCEN, est :

• Monsieur Jonathan Rookuah, en qualité de Président de l'Amicale.

Le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : vercel.com

Les données techniques du site sont stockées au sein de l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne).

4. Gestion du nom de domaine

Le nom de domaine amicale-sp-trois-ilets.frest géré par :

• Société : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Site web : infomaniak.com

5. Conception et technologies

Le site est développé à l'aide des technologies suivantes :

• Framework : Next.js (React)
• Système de gestion de contenu : Sanity
• Mesure d'audience : Vercel Web Analytics (sans cookies)
• Paiements : HelloAsso
• Collecte sécurisée de documents : Tally

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site amicale-sp-trois-ilets.fr(textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, mise en page, architecture, etc.) est la propriété exclusive de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers des Trois-Îlets, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interditesans l'autorisation écrite préalable de l'Amicale, sauf exceptions légales (courte citation, copie privée, etc.).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques et logos des Sapeurs-Pompiers, du SDIS de Martinique et de toute autre entité officielle apparaissant sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés avec leur accord ou conformément aux usages institutionnels.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (notamment HelloAsso, Tally, le SDIS de Martinique, ou les réseaux sociaux). L'Amicale n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leurs pratiques en matière de protection des données ou les conséquences de leur utilisation.

La création de liens vers le site amicale-sp-trois-ilets.frest libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts de l'Amicale et qu'ils mentionnent clairement la source.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est encadré par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et l'exercice de vos droits, consultez notre :

→ Politique de Confidentialité

9. Responsabilité

L'Amicale s'efforce de fournir, sur le site, des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et ne dispensent pas l'utilisateur de se rapprocher de l'Amicale pour toute information complémentaire.

L'Amicale ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter l'Amicale :

bureau@amicale-sp-trois-ilets.fr